Amendements - Projet de règlement sur les districts électoraux (élection générale de 2017)

À son assemblée du 21 novembre 2016, le conseil de la Ville a amendé le projet de règlement intitulé « Règlement sur les districts électoraux » qui a déjà fait l’objet d’un avis de motion lors de l’assemblée du 24 octobre 2016.


L’objet du projet de règlement vise à assurer que chacun des districts électoraux de chaque arrondissement soit délimité selon les critères prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).
 


Il modifie la délimitation de quatre districts électoraux. La délimitation des autres districts électoraux demeure la même que celle qui prévalait lors de l’élection générale du 3 novembre 2013.
 


Il est possible de consulter ce projet de règlement ici.