Dépôt au conseil municipal du projet de règlement sur les districts électoraux (élection générale de 2017)

L’objet du projet de règlement vise à assurer que chacun des districts électoraux de chaque arrondissement soit délimité selon les critères prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E 2.2). 

Il modifie la délimitation de quatre districts électoraux. La délimitation des autres districts électoraux demeure la même que celle qui prévalait lors de l’élection générale du 3 novembre 2013. 

Il est possible de consulter ce projet de règlement ici.