Division en districts électoraux

La division du territoire de chacun des arrondissements en districts électoraux vise à assurer une représentation juste et équilibrée des citoyens, à l’intérieur des limites territoriales de chaque arrondissement, aux diverses instances politiques.
Les 58 districts électoraux du territoire de Montréal sont délimités de façon à garantir, à l’intérieur des limites territoriales de chaque arrondissement, la plus grande homogénéité socio-économique possible, en fonction de critères tels les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie et la distance.

Le processus de révision

La carte électorale est révisée tous les quatre ans, l’année précédant l’élection générale. La Commission de la représentation électorale (CRE) assure un soutien aux municipalités et veille à ce que le processus respecte la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En avril 2008, le conseil municipal a procédé à la division du territoire puis adopté un projet de règlement :

  1. décrivant les limites des districts électoraux et
  2. contenant une carte des districts proposés.

Un avis public sur le projet de règlement a été publié le 29 avril 2008 et 15 jours ont été alloués pour permettre aux citoyens de s’opposer à ce projet de règlement. L’opposition devait porter sur les limites territoriales des districts électoraux proposés, non pas sur le nombre de districts électoraux.

La période d’opposition a pris fin le 14 mai 2008. Le nombre nécessaire d’oppositions n’ayant pas été atteint, le Règlement sur les districts électoraux (08-018) a été adopté le 26 mai 2008 et est entré en vigueur le 28 août 2008.