Inscription sur la liste électorale

Pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale, toute personne doit :

• être une personne physique
• être âgée de 18 ans ou plus le 29 avril 2012

et, au 12 mars 2012

• être de citoyenneté canadienne
• ne pas être en curatelle
• ne pas être frappée d’une incapacité prévue par la loi
  

Toute personne doit de plus remplir l’une des conditions suivantes :

• être domiciliée sur le territoire du district du Vieux-Rosemont dans l'arrondissement de Rosemont - La Petite-Patrie et, depuis au moins le 12 septembre 2011, au Québec.

ou

• être propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire du district du Vieux-Rosemont dans l'arrondissement de Rosemont - La Petite-Patrie depuis au moins le 12 mars 2011 et avoir transmis une demande écrite d’inscription au bureau du président d’élection;

ou

• être occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire du Vieux-Rosemont dans l'arrondissement de Rosemont - La Petite-Patrie depuis au moins le 12 mars 2011 et avoir transmis une demande écrite d’inscription au bureau du président d’élection.

Dans le cas d’un immeuble appartenant à des copropriétaires indivis ou d’un établissement d’entreprise occupé par des cooccupants, seul le copropriétaire indivis ou le cooccupant désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants a le droit d’être inscrit sur la liste électorale comme propriétaire de l’immeuble ou occupant de l’établissement d’entreprise. Cette procuration doit être transmise au bureau du président d’élection.

Dans la semaine du 26 mars 2012, vous recevrez par la poste un avis d'inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits à votre adresse et l'endroit où siégera la commission de révision.

Si vous ne recevez pas d’avis d'inscription ou si des corrections doivent y être apportées, vous devrez vous présenter devant la commission de révision.