Registres - 1420 boulevard du Mont-Royal (ancienne maison-mère des Soeurs des Saint-Noms-de-Jésus-et-de-Marie)

Le 23 février 2010, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement autorisant la transformation et l’occupation à des fins d’habitation du bâtiment situé au 1420 boulevard du Mont-Royal (P-09-003).  Suite à l’avis public annonçant aux personnes intéressées la possibilité de demander la participation à un référendum à l’égard des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, des demandes ont été reçues à l’égard de deux groupes de dispositions.  Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), ces dispositions doivent donc être incluses dans des règlements distincts, chacun soumis à l’approbation des personnes habiles à voter du « secteur concerné », lequel est formé de la zone visée par le règlement et des zones contiguës d’où proviennent les demandes de participation à un référendum.

Ainsi, deux règlements distincts (09-003-1 et 09-003-2) seront soumis pour adoption par le conseil municipal à son assemblée du conseil du 14 juin 2010.  Par la suite, chaque règlement sera soumis à un processus de registre et, si nécessaire, de scrutin référendaire, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2).

Pour des informations générales, veuillez consulter le dossier # 1103751001 (voir plus bas) qui sera soumis à l’assemblée du conseil municipal le 14 juin 2010.

Pour les renseignements détaillés concernant la tenue des deux registres, nous vous invitons à consulter la section spécifique à chacun des règlements distincts.

Finalement, nous tenons à rappeler que le secteur concerné aux fins de l’approbation de ces deux règlements est différent pour chacun.

Dossier # 1103751001

Registre – Groupe A
Règlement autorisant la transformation et l’occupation à des fins d’habitation du bâtiment situé au 1420 boulevard du Mont-Royal (groupe A) (09-003-1)

Registre – Groupe B
Règlement autorisant la transformation et l’occupation à des fins d’habitation du bâtiment situé au 1420 boulevard du Mont-Royal (groupe B) (09-003-2)