Registre du 11 novembre 2010 - 3880, chemin de la Côte-des-Neiges (ancien Séminaire de philosophie) (Marianopolis)

Le 21 septembre 2010, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement autorisant la démolition et la construction de bâtiments ainsi que la transformation et l’occupation, à des fins d’habitation de l’ancien Séminaire de philosophie situé au 3880, chemin de la Côte-des-Neiges (P-09-022).  Suite à l’avis public annonçant aux personnes intéressées la possibilité de faire une demande de participation à un référendum relativement aux dispositions susceptibles d’approbation référendaire, des pétitions valides provenant de six zones contiguës ont été reçues.  Toutes ces pétitions visaient l’ensemble dispositions susceptibles d’approbation référendaire.


Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), ces dispositions devaient donc être incluses dans un règlement distinct soumis à l’approbation des personnes habiles à voter du « secteur concerné », lequel est formé de la zone visée par le règlement et des zones contiguës d’où proviennent les pétitions.


Le règlement distinct 09-022-1 a donc été adopté par le conseil municipal le 26 octobre 2010.  Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), ce règlement distinct sera donc soumis à la tenue d’un registre qui aura lieu le jeudi 11 novembre 2010.  Si le nombre requis (71) de signatures est atteint, un scrutin référendaire sera nécessaire, sauf en cas de retrait du règlement.   Si le nombre requis de signatures n’est pas atteint, ce règlement distinct sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

 
Mentionnons finalement que de nombreuses dispositions du second projet de règlement P-09-022 n’étaient pas susceptibles d’approbation référendaire.  Celles-ci devront être incluses dans un règlement résiduel qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.  Ce règlement résiduel sera soumis au conseil municipal pour adoption à une date ultérieure.


Pour des informations générales, nous vous invitons à consulter le dossier # 1084400094 relatif à l’adoption du second projet de règlement P-09-022 ainsi que le dossier # 1104400070 relatif à l’adoption du règlement distinct 09-022-1.

Registre

Règlement autorisant la démolition et la construction de bâtiments ainsi que la transformation et l’occupation à des fins résidentielles de l’ancien Séminaire de Philosophie (09-022-1)

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Dossier # 1084400094 (adoption du second projet P-09-022)

Dossier # 1104400070  (adoption du règlement distinct 09-022-1)