Règlement sur les districts électoraux

La division du territoire de chacun des arrondissements en districts électoraux vise à assurer une représentation juste et équilibrée des citoyens, à l’intérieur des limites territoriales de chaque arrondissement, aux diverses instances politiques.

Les 58 districts électoraux du territoire de Montréal sont délimités de façon à garantir, à l’intérieur des limites territoriales de chaque arrondissement, la plus grande homogénéité socio-économique possible, en fonction de critères tels les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie et la distance.

Le processus de révision

La carte électorale est révisée tous les quatre ans, l’année précédant l’élection générale. La Commission de la représentation électorale (CRE) assure un soutien aux municipalités et veille à ce que le processus respecte la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En octobre 2016, le conseil municipal a procédé à la division du territoire puis adopté un projet de règlement :

  1. décrivant les limites des districts électoraux et
  2. contenant une carte des districts proposés.

Le Règlement sur les districts électoraux (16-081) a été adopté le 20 décembre 2016.

Comparatif 2012-2016