Documentation et formulaires

Cadre électoral

Carte - Districts électoraux - 2013-2017
Règlement sur les districts électoraux (12-019)
Sommaire et synthèse du cadre électoral en vue de l’élection générale du 3 novembre 2013

Manuels

Français (Résumé)
Anglais (Résumé)

Arabe (Résumé)
Bengali (Résumé)
Chinois simplifié (Résumé)
Créole (Résumé)
Espagnol (Résumé)
Grec (Résumé)
Italien (Résumé)
Persan (Résumé)
Portugais (Résumé)
Roumain (Résumé)
Russe (Résumé)
Tagalog (Résumé)
Tamoul (Résumé)
Urdu (Résumé)
Vietnamien (Résumé)

Formulaires

Manuel du candidat
Formulaire de déclaration de candidature
Demande d’inscription sur la liste électorale par le propriétaire unique d’un immeuble ou par l’occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2)
Procuration pour désigner le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1)

Lois

Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C-11.4)
Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2)
Règlement sur l'institution du système de colistier (05-064)

Résultats électoraux

Élection partielle - 24 avril 2016 - Arrondissement de Montréal-Nord
Élection partielle - 15 novembre 2015 - District de Saint-Léonard-Est - Arrondissement de Saint-Léonard
Élection partielle - 22 mars 2015 - District de Robert-Bourassa - Arrondissement d'Outremont
Élection générale - 3 novembre 2013 - Rapport officiel du recensement des votes 2013 (sommaire)
Élection générale - 3 novembre 2013 - Rapport officiel du recensement des votes 2013 (détails par bureau de vote)
Élection générale - 3 novembre 2013 - Résultats au poste de maire de la ville par arrondissement
Élection partielle - 11 novembre 2012 - District de Rivière-des-Prairies - Arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles
Élection partielle - 29 avril 2012 - District du Vieux-Rosemont - Arrondissement Rosemont - La Petite-Patrie
Élection partielle - 21 novembre 2010 - District de Côte-de-Liesse - Arrondissement de Saint-Laurent
Élection partielle – 26 septembre 2010 – District de Sainte-Geneviève dans l’arrondissement de L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève
Élection partielle – 6 juin 2010 – Arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles
Élection générale – 1er novembre 2009 – Rapport officiel du recensement des votes (sommaire)
Élection générale – 1er novembre 2009 – Rapport officiel du recensement des votes (sommaire et détails par bureau de vote)
Élection générale – 6 novembre 2005
Élection générale – 6 novembre 2005 - Résultats détaillés par section de vote
Élection partielle – 14 décembre 2008 – District électoral Cecil-P.Newman – Arrondissement de LaSalle
Élection partielle – 21 septembre 2008 – District électoral d’Ahuntsic – Arrondissement de Ahuntsic-Cartierville
Élection partielle – 21 septembre 2008 – Arrondissement de Saint-Léonard
Élection partielle – 16 décembre 2007 – Arrondissement d’Outremont
Élection partielle – 24 septembre 2006 – District électoral de Marie-Victorin - Arrondissement de Rosemont—La Petite-Patrie
Résultats électoraux - 1833-2005
Taux de participation aux élections municipales - 1934-2009

Bilans d'élection

Bilan de l’élection générale du 3 novembre 2013
Bilan de l'élection générale du 1er novembre 2009