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Documentation et formulaires
Cadre électoral
Manuels
Manuel du candidat - Élections partielles de l'arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Manuel du candidat
Manuel de l'électeur - Français
Manuel de l'électeur - Anglais
Manuel de l'électeur - Espagnol
Manuel de l'électeur - Italien
Manuel de l'électeur - Arabe
Manuel de l'électeur - Mandarin
Manuel de l'électeur - Vietnamien
Manuel de l'électeur - Créole
Manuel de l'électeur - Grec
Manuel de l'électeur - Roumain
Manuel de l'électeur - Russe
Manuel de l'électeur - Portugais
Manuel de l'électeur - Tamoul
Manuel de l'électeur - Français
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Manuel de l'électeur - Tamoul
Formulaires
Demande d’inscription sur la liste électorale par le propriétaire unique d’un immeuble ou par l’occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2)
Procuration pour désigner le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1)
Procuration pour désigner le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1)
Lois
Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C-11.4)
Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2)
Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2)
Résultats électoraux
Élection partielle – 14 décembre 2008 – District électoral Cecil-P.Newman – Arrondissement de LaSalle
Élection partielle – 21 septembre 2008 – District électoral d’Ahuntsic – Arrondissement de Ahuntsic-Cartierville
Élection partielle – 21 septembre 2008 – Arrondissement de Saint-Léonard
Élection partielle – 16 décembre 2007 – Arrondissement d’Outremont
Élection partielle – 24 septembre 2006 – District électoral de Marie-Victorin - Arrondissement de Rosemont—La Petite-Patrie
