Documentation et formulaires

Cadre électoral

Carte - Districts électoraux - 2017-2021
Règlement sur les districts électoraux (16-081)
Sommaire et synthèse du cadre électoral en vue de l’élection générale du 5 novembre 2017

Manuels

Manuel du candidat
Manuel de l'électeur en diverses langues

Formulaires

Formulaire de déclaration de candidature - Mairie de la Ville
Formulaire de déclaration de candidature
Demande d’inscription sur la liste électorale par le propriétaire unique d’un immeuble ou par l’occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2)
Procuration pour désigner le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1)
Formulaire de révision - Demande de vote à domicile (BVM-40.2.3)

Lois

Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C-11.4)
Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2)
Règlement sur l'institution du système de colistier (05-064)

Résultats électoraux

Élection partielle - 24 avril 2016 - Arrondissement de Montréal-Nord
Élection partielle - 15 novembre 2015 - District de Saint-Léonard-Est - Arrondissement de Saint-Léonard
Élection partielle - 22 mars 2015 - District de Robert-Bourassa - Arrondissement d'Outremont
Élection générale - 3 novembre 2013 - Rapport officiel du recensement des votes 2013 (sommaire)
Élection générale - 3 novembre 2013 - Rapport officiel du recensement des votes 2013 (détails par bureau de vote)
Élection générale - 3 novembre 2013 - Résultats au poste de maire de la ville par arrondissement
Élection partielle - 11 novembre 2012 - District de Rivière-des-Prairies - Arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles
Élection partielle - 29 avril 2012 - District du Vieux-Rosemont - Arrondissement Rosemont - La Petite-Patrie
Élection partielle - 21 novembre 2010 - District de Côte-de-Liesse - Arrondissement de Saint-Laurent
Élection partielle – 26 septembre 2010 – District de Sainte-Geneviève dans l’arrondissement de L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève
Élection partielle – 6 juin 2010 – Arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles
Élection générale – 1er novembre 2009 – Rapport officiel du recensement des votes (sommaire)
Élection générale – 1er novembre 2009 – Rapport officiel du recensement des votes (sommaire et détails par bureau de vote)
Élection générale – 6 novembre 2005
Élection générale – 6 novembre 2005 - Résultats détaillés par section de vote
Élection partielle – 14 décembre 2008 – District électoral Cecil-P.Newman – Arrondissement de LaSalle
Élection partielle – 21 septembre 2008 – District électoral d’Ahuntsic – Arrondissement de Ahuntsic-Cartierville
Élection partielle – 21 septembre 2008 – Arrondissement de Saint-Léonard
Élection partielle – 16 décembre 2007 – Arrondissement d’Outremont
Élection partielle – 24 septembre 2006 – District électoral de Marie-Victorin - Arrondissement de Rosemont—La Petite-Patrie
Résultats électoraux - 1833-2005
Taux de participation aux élections municipales - 1934-2009

Bilans d'élection

Bilan de l’élection générale du 3 novembre 2013
Bilan de l'élection générale du 1er novembre 2009