Mesures spéciales

Mesures visant l’accessibilité universelle au processus électoral

Le Bureau des élections de la Ville de Montréal a mis en place un ensemble de mesures destinées à faciliter l’exercice du droit de vote pour les électeurs :

Le manuel de l’électeur en formats divers

Texte simplifié

Vous avez de la difficulté de compréhension à la lecture? Le manuel de l’électeur est disponible en texte simplifié. Cette version est simple et facile à lire.

Vous pouvez obtenir le manuel de l’électeur dans le format texte simplifié dans tous les bureaux d’élection en arrondissement, auprès d’associations et sur le site Accès Simple. Le manuel est également disponible en ortograf altêrnativ sur le site Accès Simple.

Texte en gros caractère et en mode audio

Vous avez des difficultés de lisibilité? Le manuel de l’électeur est disponible en gros caractères  (20 points) et en mode audio sur CD ainsi que sur le publiphone du Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain (RAAMM) du 3 octobre au 3 novembre. Le publiphone consiste à diffuser des capsules d’information, et ce, à partir du clavier téléphonique. Le numéro de téléphone est le (514) 277-4401, option 4.

Vous pouvez obtenir le manuel de l’électeur dans l’un de ces formats dans tous les bureaux d’élection en arrondissement. Ils sont également disponibles dans les associations de personnes aveugles et amblyopes.

Texte en format braille

Vous êtes une personne ayant une déficience visuelle et lisez le braille? Le manuel de l’électeur est disponible en format braille.

Vous pouvez obtenir le manuel de l’électeur en format braille dans tous les bureaux d’élection en arrondissement. Ils sont également disponibles auprès des associations de personnes aveugles et amblyopes.

Vidéo en Langue des signes du Québec (LSQ)

Vous avez une déficience auditive et communiquer en LSQ? Le manuel de l’électeur est disponible en format LSQ sur DVD.

Vous pouvez obtenir le manuel de l’électeur dans ce format sur ce site et dans tous les bureaux d’élection en arrondissement. Il est également disponible dans les associations de personnes sourdes et malentendantes.

Les lieux pour voter

Bureau de vote itinérant 

Il offre aux personnes hébergées dans une résidence pour personnes âgées identifiée au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2) la possibilité de voter à domicile si les personnes hébergées sont incapables de se déplacer. Plus de 400 résidences sont ainsi reconnues à Montréal. 

Vote par anticipation

Les électeurs pourront voter 7 jours avant le scrutin, soit le dimanche 15 mars, de midi à 20 heures. 

L’accessibilité des lieux

Les bureaux de vote par anticipation, le 15 mars, de même que les bureaux de vote le jour du scrutin, le 22 mars, seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. Accessible aux personnes à mobilité réduite

Le bureau d’élection en arrondissement, où siégera aussi la commission de révision de la liste électorale, est également accessible.
  

La formation du personnel

L’ensemble du personnel électoral recevra une formation relativement à l’accueil des électeurs ayant des limitations fonctionnelles ainsi que sur les mesures qui leurs sont destinées afin de faciliter l’exercice du droit de vote.

Les besoins d’assistance

L'électeur qui déclare être incapable de marquer lui-même son bulletin de vote peut se faire assister :

  1. soit par une personne qui est son conjoint ou son parent au sens de la loi;
  2. soit par une autre personne, en présence du scrutateur et du secrétaire du bureau de vote;
  3. soit par le scrutateur en présence du secrétaire du bureau de vote.

Les mesures pour les électeurs ayant des limitations fonctionnelles

Le Bureau des élections a prévu certaines mesures pour faciliter l’exercice du vote des personnes ayant des limitations motrices. Sur demande, le personnel électoral pourra fournir une chaise à l’électeur qui peut difficilement demeurer debout pour voter

Sur demande également, l’électeur qui a des problèmes de motricité fine pourra obtenir un crayon dont le diamètre est plus grand que le crayon habituellement fourni, ce crayon étant plus facile à manipuler. Il est à noter que le bulletin de vote marqué avec ce crayon ne pourra être identifié lors du dépouillement des votes.

L’électeur pourra aussi obtenir un porte-document rigide à pince permettant de fixer le bulletin de vote. Une fois le bulletin de vote fixé, il devient plus facile de voter d’une seule main. En outre, les isoloirs pourront, sur demande, être fixés aux tables de sorte que des mouvements involontaires ou incontrôlables ne pourront les faire tomber.

L’électeur ayant une déficience motrice est invité à adresser ses demandes au scrutateur de sa section de vote ou à communiquer à l’avance avec le Bureau des élections au 514 872-VOTE (872-8683) ou par courriel : election@ville.montreal.qc.ca