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Dépôt au conseil municipal du projet de règlement sur les districts électoraux (élection générale de 2021)
L’objet du projet de règlement vise à assurer que chacun des districts électoraux de chaque arrondissement soit délimité selon les critères prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E 2.2).
Il modifie la délimitation de trois districts électoraux (arrondissement de Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles). La délimitation des autres districts électoraux demeure la même que celle qui prévalait lors de l’élection générale du 5 novembre 2017.
Il est possible de consulter ce projet de règlement ici.